La loi impose à tous les organismes d’habitat social de réaliser une enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès de leurs locataires. Celle-ci permet de déterminer si le locataire dépasse un certain plafond de ressources et doit dans ce cas payer un supplément de loyer.
Au mois d’octobre, vous recevrez un sms ou un mail vous demandant si vous souhaitez répondre à l’enquête de façon dématérialisée ou sur papier. Si vous choisissez la 1ère option, vous recevrez un code d’accès par mail ou sms. Sinon, vous recevrez l’enquête au format papier.
Vous devez obligatoirement y répondre et fournir les justificatifs des ressources demandés (Avis d’imposition 2024 sur les ressources 2023). En cas de non-réponse ou réponse incomplète, une indemnité pour frais de dossier de 25 € et un supplément de loyer maximum pouvant aller jusqu’à 1000 € vous sera facturé.
Pour accéder à l’enquête dématérialisée, rendez-vous sur le bandeau ci-dessous
Ne sont pas concernés les locataires résidant dans les quartiers Prioritaires de la Ville : Mortier, Davout, Pavement, Galaxie, Coconnière, Mac Donald, Murat et Pasteur.